Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Ballaison, située sur une colline culminant à 733 m s'étend sur 6 km de Loisin à Sciez. Elle contrôle ainsi les routes reliant Genève à Thonon au nord et Annemasse à Thonon au sud. Son exposition et la fertilité de son sol ont permis la culture de la vigne et du blé.

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  La commune de Ballaison, située sur une colline culminant à 733 m s'étend sur 6 km de Loisin à Sciez. Elle contrôle ainsi les routes reliant Genève à Thonon au nord et Annemasse à Thonon au sud. Son exposition et la fertilité de son sol ont permis la culture de la vigne et du blé.

  Ballaison a été durant le Moyen Age un centre féodal et administratif important. Les comtes de Genève y ont installé un châtelain. Le mandement a été acquis par le comte Amédée VIII de Savoie en 1401. A partir du XVe siècle, il fut détaché du Genevois et rattaché au Chablais.

  A côté du château comtal, les seigneurs de Ballaison avaient leur propre maison forte avec tour située dans le "Bourg Vieux". Au début du XVIe siècle, Claude de Ballaison réunit tous les biens de sa famille et devint propriétaire des deux châteaux et de tout le mandement qu'il augmenta de la baronnie d'Hermance.

  Au XVIIe siècle, les deux châteaux et le Bourg Vieux échouèrent à la famille d'Allinges-Coudrée. La seigneurie de Ballaison-Thénières fut acquise par la famille de Boigne. Sur les ruines de la vieille forteresse, le comte de Boigne fit construire en 1864 le nouveau château de Thénières.

  La commune fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton de Sciez. Elle compte 1488 habitants en 2015.

   

• Modalités d'entrées

  Entrée par voie de dépôt, lors des inspections des archives de la commune en 1995 et en 2012.

• Présentation du contenu

  Le fond est très incomplet pour la partie antérieure à 1792 mais bien documenté pour la partie postérieure.

  On retrouve les registres de délibérations de 1853 à 1920, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés et accessibles en ligne sur le site des Archives...

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  Le fond est très incomplet pour la partie antérieure à 1792 mais bien documenté pour la partie postérieure.

  On retrouve les registres de délibérations de 1853 à 1920, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés et accessibles en ligne sur le site des Archives départementales de Haute-Savoie. Le fonds présente également les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, les baux communaux, permettent de connaitre l'évolution de la commune. Les matrices cadastrales, présentes à toutes les époques, du cadastre sarde au cadastre français de 1809-1914, permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.

  La Première guerre mondiale est illustrée notamment par l'organisation du ravitaillement civil et militaire, l'accueil des réfugiés et les soldats morts pour la France originaires de la commune.

   

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  SA 17217 : Compte de châtellenie Ballaison-Beauregard. 1333-1335

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 342 : numéros suivis

  1 Cd 1220-1221 : tabelles

  Sous-série 1 C II : archives de...

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  Archives antérieures à 1792

  SA 17217 : Compte de châtellenie Ballaison-Beauregard. 1333-1335

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 342 : numéros suivis

  1 Cd 1220-1221 : tabelles

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

  ous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 940-1036 : bureau de Douvaine

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

  Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

  Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/3498-3947 : bureau de Thonon-les-Bains, actes civils publics, 1816-1860

  8 FS 1/3948-3957 : bureau de Thonon-les-Bains, actes sous-seing privé, 1818-1860

  8 FS 1/3958-3972 : Tables, 1851-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

  1 M 38 : organisation territoriale, 1880-1881

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 16 : listes électorales

  3 M 200 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 129 : listes nominatives

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 22 : foires

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  2 O 1351-1385 : Ballaison

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O 292-298 : Ballaison, 1823-1933

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/169 : état de section, 1884

  3 P 3/170-173 : matrices des propriétés non-bâties,1886-1934

  3 P 3/174 : matrices des propriétés bâties, 1910-1935

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 10 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 19 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 58 : commune de Ballaison, 1860-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

  Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

  F 236 : monographie d'instituteur

  Archives iconographiques :

  57 FI 417 294. Environ de Douvaine. Vue sur le café restaurant Y. Berthet et les maisons alentours.

  2 FI 1883 Château de Ballaison. Vue extérieure. 1895

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

• Bibliographie

  BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 : le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 256)

  GONTHIER, Chanoine et LAFRASSE, Abbé. Histoire de Ballaison. Annecy, 1951 (cote archives : 2099)

  GONTHIER, Chanoine. Notre-Dame des Vignes ou du...

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  BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 : le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 256)

  GONTHIER, Chanoine et LAFRASSE, Abbé. Histoire de Ballaison. Annecy, 1951 (cote archives : 2099)

  GONTHIER, Chanoine. Notre-Dame des Vignes ou du Châtelard à Ballaison. s. l. s. d. (cote archives : 491)

  Guide du Chablais, collection les guides du Messager, Thonon, 1958, 170 p (cote archives : BR 4014)

  PICCARD, L. E. Le consistoire de Ballaison et les consistoires du Chablais protestant, 1536-1598. Thonon, 1913 (cote archives : Delta 23)

  Histoire de Thonon et des principaux châteaux du Chablais. Le Messager, 1988 (cote archives : BR 4487)

  BAUD, J. Inventaire du château de Ballaison en 1540. Mémoire et documents de l'Académie Chablaisienne, tome 33, 1922.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 25/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 25/ [sous-série + numéro d'article].